Législation
Acquérir un terrain au Maroc : les vérifications essentielles
Avant tout paiement ou signature, il faut vérifier le propriétaire, le titre, les charges, les limites et ce qu’il est réellement permis de construire.
Propriété et titre foncier
Le vendeur doit correspondre aux documents de propriété. Une certification récente doit permettre au notaire de contrôler hypothèques, saisies, servitudes, usufruit et indivision.
Superficie, limites et accès
Comparez le plan cadastral à la réalité du terrain. En cas d’écart, faites intervenir un ingénieur géomètre-topographe et confirmez l’accès légal à la voie publique.
Constructibilité
Demandez la note de renseignements urbanistiques et vérifiez zonage, usage, hauteur, retraits, densité et équipements. Un architecte doit confirmer la faisabilité du projet envisagé.
Coût et signature
Ajoutez au prix les taxes, frais de notaire, conservation foncière, études, raccordements et travaux. Ne versez aucun acompte non sécurisé et faites inscrire les conditions dans l’avant-contrat.