Introduction
Les présentes conditions générales s’appliquent de façon exclusive entre Profoncia.ma et toute personne visitant le site www.profoncia.ma.com (ci-après « Vous »).
Les présentes Conditions Générales d’utilisation (ci-après désignée par ” la Charte “) a pour objet de définir les conditions d’utilisation du site Internet accessible à l’adresse profoncia.ma.
L’Utilisateur a la possibilité de prendre contact avec le site par courrier électronique en utilisant le formulaire de contacts sur https://www.Profoncia.ma
Définitions
Pour les besoins de la présente Charte, les termes suivants ont la signification suivante :
Partenaires : désigne les professionnels de l’immobilier utilisant le site pour la diffusion des annonces de location ou de vente de biens immobiliers.
Le Site Internet : désigne le service électronique interactif accessible à l’adresse https://www.Profoncia.ma
Les Services : désignent les services fournis sur le site.
L’utilisateur : désigne toute personne physique qui accède au Site Internet dans le cadre d’un usage strictement privé.
Application et acceptation de La charte
- La présente Charte a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur bénéficie des Services fournis le Site Internet.
- L’ensemble des Services fournis sur le site et misent à disposition de l’utilisateur sont détaillés sur le Site.
- La souscription, l’accès ou l’utilisation des Services implique l’acceptation sans réserve de la présente Charte.
- La présente Charte peut faire l’objet de modifications sans préavis, et les conditions applicables sont en vigueur a la date d’accès au Site.
SERVICES
Les Services sont librement et exclusivement accessibles en ligne.
Nous nous réservons la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie des Services sans information préalable et sans droit à indemnités.
GARANTIE D’UTILISATION
L’Utilisateur déclare, garantit et s’engage à :
- Accéder et utiliser le Site Internet et les Services en toute bonne foi, de manière raisonnable en respectant les termes de la présente Charte.
- Ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels autres que ceux fournis sur le site destinés à affecter le bon fonctionnement du site.
- Ne pas accéder et/ou utiliser le Site Internet et/ou les Services fournis à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l’image du site.
- Ne pas commercialiser directement ou indirectement les Services et/ou l’accès aux Services et/ou l’accès au Site Internet.
- Ne pas réutiliser tout ou partie du Site Internet et des Services qu’il contient, en particulier à des fins commerciales.
- Ne pas limiter l’accès et l’utilisation au Site Internet et/ou des Services.
- Ne pas utiliser et/ou exploiter les coordonnées électroniques et/ou postales des autres Utilisateurs du Site Internet en vue de l’envoi en masse de courrier électronique de sollicitation et de se livrer à une pratique de ” spamming.
En cas de non-respect de ces obligations, le site aura la faculté de refuser et sans notification l’accès au site.
RESPONSABILITE D’UTILISATION
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site Internet et des Services auxquels il accède depuis le Site Internet.
Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet de tiers.
FORCE MAJEURE
Nous ne tenons pas responsable si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence des Tribunaux marocains.
BASES DE DONNÉES
L’Utilisateur reconnaît irrévocablement que le Site Internet et les Services sont constitués d’une ou plusieurs bases de données mis à disposition par le site en qualité de producteur desdites bases de données au sens des dispositions des articles du Code de la propriété intellectuelle.
Dès lors, conformément aux dispositions du premier chapitre de la première partie du même Code, l’Utilisateur s’interdit de procéder à :
- L’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site Internet et/ou les Services sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, en ce compris à des fins d’utilisation ou de consultation par un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s).
- La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site Internet et/ou les Services, quelle qu’en soit la forme, y compris par un lien hypertexte, un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s).
- La constitution, l’édition, la maintenance, la mise à jour, l’importation, l’exportation, la mise à disposition de tiers, à titre gracieux ou onéreux, et la participation aux actes précités, d’une base de données concurrente issue de tout ou partie d’une ou plusieurs des bases de données du site.
- D’une manière générale, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases de données, commise par l’un des procédés visés ci-dessus est strictement prohibée.
ACCES AU SERVICES DU SITE
L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’accès au Site Internet et aux Services mis à sa disposition ne peuvent jamais faire objet de cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs notamment) et autres droits au bénéfice de l’Utilisateur.
L’accès aux Services est exclusivement limité à l’usage privé et personnel de l’Utilisateur dans les conditions et limites définies dans la présente Charte et conformément aux dispositions des articles du Code de la propriété Intellectuelle.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’usage privé et personnel qui lui est concédé, exclue notamment l’accès aux Services en vue d’une utilisation collective de son contenu, la reproduction, la représentation, la revente, l’échange, la location, le transfert à un tiers, la modification, l’adaptation, la correction, et ce tant à titre gracieux qu’onéreux, de tout ou partie du Site Internet, des Services, et de leurs contenus.
LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes accessibles sur le Site Internet, permettant l’accès aux Services, en direction d’autres sites Internet et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager notre responsabilité.
L’Utilisateur ne pourra en aucun cas mettre en place de liens hypertextes à destination de pages profondes des Sites Internet.
NEWS LETTER
L’Utilisateur accepte par la présente charte de recevoir de la part du site, ou de ses prestataires, par courrier électronique, des informations commerciales lui permettant de mieux connaître les Services édités et exploités. Le site se réserve le droit, d’exploiter et de communiquer les données à caractère personnel à des fins d’étude et d’analyse ou des sociétés tierces dans le cadre d’offres commerciales conjointes ou non adressées par courrier électronique.
L’Utilisateur peut exercer les droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi en envoyant un email à l’adresse suivante : Info@profoncia.ma.